Politique de confidentialité

A quoi sert une politique de confidentialité ?

Principes

FORECAST CONSULTING s’engage à protéger vos données personnelles en ligne en conformité avec les réglementations relatives à la vie privée. Il s’engage également à respecter le droit à l’image (voir partie « B. Mentions légales »). Cette politique régit toutes les pages des sites Internet gérés par FORECAST CONSULTING.

FORECAST CONSULTING utilise les informations qu’il recueille à votre sujet pour communiquer avec vous, mieux comprendre comment son site Internet (y compris ses applications mobiles) ou ses services sont utilisés et afin de vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser (voir parties II et III de la présente politique).

FORECAST CONSULTING vous invite à prendre connaissance de la présente politique afin de connaître la manière dont vos données personnelles seront traitées. Cette politique pouvant faire l'objet de modifications, FORECAST CONSULTING vous invite à bien vouloir la consulter régulièrement.

La présente politique de confidentialité est un document précisant la façon dont FORECAST CONSULTING recueille, utilise et communique des données. Elle vise à remplir quatre rôles :

Informer les utilisateurs sur la collecte et l'utilisation de leurs données personnelles.
Donner aux utilisateurs la possibilité de retirer leur consentement à cette utilisation de leurs données personnelles.
Donner aux utilisateurs l'accès aux données collectées et à leur permettre d’exercer leurs droits sur celles-ci.
Assurer aux utilisateurs la sécurisation de leurs données.

Toutes ces mesures contribuent à vous garantir que vos données personnelles ne seront pas vendues à des tiers ou utilisées à des fins malveillantes.

Mentions légales

Réglementations relatives à la vie privée

FORECAST CONSULTING utilisera vos données en conformité avec les réglementations relatives à la vie privée, c’est-à-dire notamment des textes légaux suivants :

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, également appelé « RGPD ») ;
La directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) ;
La loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données.

Modification de la Politique de confidentialité

FORECAST CONSULTING se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en vue d’assurer sa conformité aux réglementations relatives à la vie privée en vigueur ou de l'adapter à ses pratiques. Il vous invite par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront publiées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

FORECAST CONSULTING n’apportera aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Politique de confidentialité, sans obtenir votre consentement préalable.

Collecte des données personnelles – Charte vie privée

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée à caractère personnel » (ci-après « vos données » lorsqu’il s’agit des vôtres) représente toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiée ou identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière loyale et licite, et transparente au regard de la personne concernée, être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, être adéquates, pertinentes et non excessives, être exactes et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées.

Quelles sont les informations d'identification personnelle recueillies à votre sujet ?

FORECAST est un cabinet de conseil spécialisé dans la mise en place, la sécurisation et l’extension d’optimisations fiscales dans le domaine de l’innovation ainsi que dans les réductions de précompte professionnel. Dans le cadre de ses activités pour ses clients, FORECAST peut être amené à effectuer du traitement de données à caractère personnel appartenant au CLIENT notamment dans le cadre de la recherche d’une application optimale de la dispense de versement de précompte professionnel au regard des dispositions de l’Article 275 du CIR1992.

Les types et volumes d'informations que FORECAST CONSULTING reçoit et stocke dépendent de la manière dont vous utilisez notre site Internet et autres plateformes de communication.

Les informations d'identification personnelle que vous fournissez ainsi ne seront transmises à aucune tierce personne, sauf aux fins de l'exécution du service demandé.

En entrant volontairement en contact avec FORECAST CONSULTING ou en créant un compte sur l’un de ses sites, vous déclarez être d’accord avec la collecte légitime de données.

Les informations personnelles recueillies par FORECAST CONSULTING ainsi que les catégories de personnes concernées sont :

Données d’identification
NISS
Fonction
Service
Données financières

Catégories de personnes concernées : le personnel

D’autre part, les données peuvent être collectées lors de votre navigation sur les sites web travo.eu ou mini.travo.eu lors de l'utilisation de ses services sans que vous ne les communiquiez directement (voir partie III Politique en matière de cookies).

En acceptant la présente Politique de confidentialité lors de la création de votre compte, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Politique de confidentialité.

Qui recueille vos informations ?

Lorsque vous vous trouvez sur le site Internet travo.eu ou mini.travo.eu ou sur toute autre plateforme de communication qui en dépend ou sur laquelle ses membres du personnel sont actifs dans l’exercice de leurs fonctions, et qu’il vous est demandé des données à caractère personnel, vous communiquez ces données exclusivement à FORECAST CONSULTING, sauf disposition contraire.

Que faire en cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de piratage informatique ?

FORECAST CONSULTING a pris toutes les dispositions juridiques et techniques possibles et pertinentes pour éviter un accès et une utilisation non autorisés à vos données. Dès lors, il décline toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de criminalité informatique. En cas de piratage de nos systèmes informatiques, FORECAST CONSULTING prendra immédiatement toutes les mesures possibles afin de limiter au minimum les dommages et/ou le vol, et il vous informera des données touchées et dans quelle mesure elles le sont.

En cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de criminalité informatique FORECAST CONSULTING vous invite à déposer une plainte auprès du Service des plaintes [mettre l’hyperlien vers le Service des plaintes] ainsi que des autorités compétentes. Une fois la plainte reçue par le Service des plaintes, et sauf dispositions contraires instruites par lesdites autorités, FORECAST CONSULTING conservera les données en cause pendant une durée de deux ans.

Comment FORECAST CONSULTING utilise-t-il vos données ?

FORECAST CONSULTING ne distribue ni ne vend ni ne loue à personne les informations sur l'utilisateur. Il se sert des données vous concernant pour mieux poursuivre la mission d’optimisation des charges salariales qui lui a été confiée et de comprendre les personnes qui visitent ses sites Internet applications et autres dispositifs technologiques et communicationnels.

Les finalités du traitement de vos données

FORECAST CONSULTING ne traite pas les données à caractère personnel à des fins autres que celles qui sont strictement nécessaires à l’exécution de ses obligations.

FORECAST CONSULTING traite vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes visant à identifier l’utilisateur de la plateforme pour permettre l’authentification et assurer le suivi des éventuels problèmes informatiques rencontrés sur la plateforme.

Durée de conservation de vos données

FORECAST CONSULTING ne conserve vos données que pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et en accord avec les exigences légales.

Communication de vos données

Vos données peuvent être transmises à des personnes qui agissent au nom FORECAST CONSULTING ou pour son compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées. FORECAST CONSULTING s’assure que ses propres sous-traitants garantissent un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire qu’il exige une garantie contractuelle que ses sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

Sécurité et confidentialité de vos données

L'accès à vos données est limité aux membres du personnel FORECAST CONSULTING qui ont besoin de les connaître et qui observent des standards stricts de confidentialité dans le traitement de vos données.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, FORECAST CONSULTING a mis en place les plus hauts standards de sécurité et il ne travaille qu'avec des sous-traitants qui y sont également soumis. Malgré les ressources mises en œuvre en vue de créer un site internet fiable et digne de confiance, FORECAST CONSULTING rappelle qu'internet n'est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, FORECAST CONSULTING n'assume aucune responsabilité ou garantie quant à la sécurité de vos données pendant leur transit via internet.

Transfert de vos données hors de l'Union européenne

Conformément aux réglementations relatives à la vie privée, les données à caractère personnel peuvent uniquement être transmises à des pays qui garantissent un niveau adéquat de sécurité et qui respectent les mêmes dispositions et garanties ou des dispositions et garanties essentiellement équivalentes à celles des réglementations relatives à la vie privée. Le pays, la durée de la transmission et du stockage, la nature des données et les fins exactes, sont des critères qui doivent être examinés au cas par cas.

FORECAST CONSULTING garantit de s’abstenir d’activer le traitement ou le stockage de données dans des pays qui ne peuvent offrir des garanties essentiellement équivalentes, sauf si :

la personne concernée a explicitement donné son accord ;
la transmission est nécessaire pour l’exécution du contrat
la transmission est nécessaire pour la fin ou l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure entre le responsable du traitement et un tiers dans l’intérêt de l’utilisateur ;
la transmission est nécessaire (intérêt ou droit public important) ou répond à une obligation légale ;
la transmission a lieu à partir d’un registre public visant, en vertu du droit européen ou du droit national, à informer le public.

Liens hypertextes vers d'autres sites internet

Les sites internet travo.eu ou mini.travo.eu et ses services peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par FORECAST CONSULTING. Par conséquent, FORECAST CONSULTING ne peut pas être tenu responsable du contenu de tels sites Internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

Politique en matière de cookies

Pour faciliter l'utilisation de son site web et le rendre plus agréable, FORECAST CONSULTING utilise des cookies. Ils permettent à ses sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à communiquer à nouveau ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, éventuellement chiffré, sauvegardé par un site web sur votre ordinateur ou tout autre dispositif technologique (smartphone, tablette…) que vous utilisez pour le consulter. Ces cookies ont pour finalité d’accélérer et de personnaliser votre utilisation du site de FORECAST CONSULTING au fur et à mesure que vous le visitez et y retournez.

Pour ce faire, les cookies communiquent des informations entre votre navigateur web (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari,…) et le serveur qui héberge son site web. Par exemple, les cookies communiquent vos préférences d’affichage du site (langue, taille des caractères…), votre historique de navigation, vos choix parmi les options proposées par un site ou encore des données d’enregistrement.

Les cookies permettent à FORECAST CONSULTING d’améliorer l’expérience de navigation à l’avenir.

Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés.

Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, vous pouvez simplement poursuivre votre visite sur le site.

Quel type de cookies utilisons-nous ?

Cookies strictement nécessaires à la navigation

Ces cookies sont indispensables afin de naviguer sur le site et profiter de ses fonctionnalités. Ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont déposés sur votre terminal en réponse aux actions que vous faites et qui équivalent à une demande de services, tels que définir vos préférences de confidentialité, vous connecter (accéder aux zones sécurisées du site web) ou remplir des formulaires.

Ils permettent donc de :

naviguer entre les différentes rubriques des sites web ;
compléter des formulaires ;
vérifier de manière sûre votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles lorsqu'un compte personnel a été créé, ce incluant la navigation entre les zones sécurisées du site nécessitant une authentification.

Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour bloquer des cookies ou vous alerter sur l'existence de cookies. Si vous refusez ultérieurement ces cookies, certaines rubriques du site Internet ou certains des services proposés ne fonctionneront pas comme il se doit, voire plus du tout.

Cookies analytiques et de performance

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web, et plus particulièrement la fréquentation et le comportement des utilisateurs sur des sites.

Ces cookies permettent à FORECAST CONSULTING notamment d’établir des statistiques. Par exemple, en comptant les visites et les sources de trafic afin que FORECAST CONSULTING puisse mesurer et améliorer la performance de ses sites Internet et de ses services. Ils l’aident à connaître les pages qui sont les plus et les moins populaires, à voir comment les visiteurs naviguent sur ses sites et comment ses services sont utilisés.

Ces cookies servent également à vérifier ses performances dans le sens où ils vont aussi lui indiquer si des messages d'erreur sont émis, à quelle fréquence et sur base de quelles actions.

Les cookies ne recueillent pas de données permettant d’identifier les visiteurs. Dans la mesure où toutes les informations recueillies par ces cookies sont rassemblées, elles demeurent anonymes. Ces cookies sont uniquement destinés à améliorer le fonctionnement des sites web.

Les informations recueillies par les cookies sont agrégées. Cela a pour conséquence que si vous supprimez ces cookies, FORECAST CONSULTING ignorera quand vous avez visité notre site ou utilisé ses services, et il ne sera pas en mesure de surveiller sa performance.

En utilisant un site web, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif technologique.

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels, également appelés « cookies de fonctionnalités », fournissent des fonctionnalités améliorées et de personnalisation. En effet, ils facilitent et analysent le fonctionnement des sites web afin d’en rendre l'utilisation plus agréable et plus personnalisée en permettant au site de mémoriser les choix que vous avez effectués et en vous fournissant des caractéristiques plus précises et personnelles.

Ils permettent notamment de :

personnaliser les services en mémorisant vos préférences (retenir votre nom d’utilisateur ; choix d'une langue, devise, région où vous vous trouvez, etc.) ;
éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site (mémoriser les modifications apportées par l'utilisateur, comme la taille du texte ou la police de caractères) ;
collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne ;
fournir des services que vous avez sollicités (comme regarder une vidéo ou laisser un commentaire sur un blog ) ;
établir des statistiques (par exemple, le nombre de visiteurs uniques) ;
analyser l'utilisation du site et la popularité de nos pages.

Ces cookies sont propres à la plateforme de content management (par exemple, WordPress, Drupal, Liferay, Craft CMS), qui est une forme de logiciel qui peut être décrite comme le « moteur » d’un site.

Les informations collectées par ces cookies sont rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d'autres sites. À l’exception du cookie fixant votre préférence linguistique, les cookies fonctionnels expirent à la fermeture de votre navigateur. Ils sont donc effacés de votre ordinateur ou de tout autre dispositif technologique quand vous quittez ce logiciel.

En utilisant les sites web travo.eu ou mini.travo.eu, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif. Si vous bloquez ces cookies, tout ou partie de ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.

Comment gérer les cookies sur mon ordinateur, tablette, etc. ?

La plupart des navigateurs Internet sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin d'accepter ou de bloquer les cookies ou certains d'entre eux.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre dispositif technologique (ordinateur, smartphone, tablette, …), et configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un des sites de FORECAST CONSULTING. Dès lors, certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles. Autrement dit, FORECAST CONSULTING ne peut pas vous garantir l'accès à tous les services de ses sites Internet en cas de refus d'enregistrement de cookies.

Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser l'installation des cookies. La manière d'activer ou non les cookies et de les supprimer dépend de votre dispositif technologique et de votre navigateur Internet.

Vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel

Vous avez le droit :

de recevoir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel
d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet
de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées
de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite
de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière
de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis
de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les envoyer à un autre responsable du traitement ("portabilité des données")

Qui contacter ? Le délégué à la protection des données (DPO), le service des plaintes et l’autorité belge de protection des données (APD).

Pour toutes vos questions, remarques et plaintes liées au RGPD, à la protection de vos données à caractère personnel ou au respect de votre vie privée, le SPRB vous invite toujours à prendre contact dans un premier temps avec l’administration responsable du traitement de vos données à caractère personnel faisant l’objet de votre demande.

Si l’administration n’est pas en mesure de répondre à vos questions ou de vous proposer une solution, satisfaisante, vous pouvez contacter les intervenants suivants :

Délégué à la protection des données (DPO)

Le Délégué à la protection des données de FORECAST CONSULTING (DPO, c’est-à-dire en anglais « data protection officer ») désigné en vertu de l’article 37 du règlement général sur la protection des données est joignable à l'adresse e-mail privacy@forecast-consulting.com ou par courrier à l’adresse :

Avenue Louise 379/21

1050 Bruxelles

Afin de traiter au mieux votre demande, veillez à fournir un maximum de précisions sur l'objet de votre demande.

Autorité de Protection des Données

Si vous estimez que FORECAST CONSULTING n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.

Pour introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

E-mail : contact@apd-gba.be

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